Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès au site Le P'tit 13, à ses contenus, formulaires, pages d'information, liens et services en ligne.
Accès au site
Le site est accessible sans création de compte. Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles pour maintenance, incident technique ou mise à jour.
Comportements interdits
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Propriété intellectuelle
Les contenus du site appartiennent à LE P'TIT 13 ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Liens externes
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Responsabilité
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Droit applicable
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